Le chef d’entreprise doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Comment doit-il s’y prendre pour mener une démarche d’évaluation des risques professionnels ?

Tout employeur a une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Pour ce faire, et depuis 2012, l’employeur doit désigner un responsable interne (salarié) ou externe (IPRP, autre) qui assurera la mise en œuvre de l’Évaluation des Risques Professionnels (ERP) au sein de l’entreprise selon une méthodologie éprouvée. Cet acteur de la prévention constitue un appui à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Dans une entreprise de taille importante, plusieurs acteurs pourront être associés et formés à cette démarche (groupe projet).

Quelles sont les missions de ce référent sécurité ? Le référent sécurité s’occupe des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. La rédaction et le suivi du document unique d’évaluation des risques peuvent lui être confiés, même si l’employeur reste le seul responsable de son élaboration, sauf délégations de pouvoirs.

Quelles sont les grandes étapes pour procéder à une démarche d’évaluation des risques professionnels ?

Les différentes activités et différents métiers de l’entreprise sont découpés en unités de travail (par exemple, le service secrétariat, le service production, le service vente, etc.). Chaque unité de travail fait l’objet d’une évaluation des risques spécifiques. Ainsi, dans chaque unité de travail, un inventaire des risques est fait puis répertorié dans un document unique que validera le management. L’identification et l’analyse des risques de chaque unité de travail se fait selon 2 sources principales : approche quantitative (analyse documentaire et statistique des éléments relatifs à l’hygiène et la sécurité collectés par l’entreprise) et par une approche qualitative sous la forme d’entretiens avec les salariés concernés. Ces derniers vont alors parler à la fois des dangers et des risques auxquels ils sont quotidiennement exposés. La personne chargée de l’évaluation des risques va devoir établir une cartographie des dangers puis une cartographie des risques en fonction des éléments quantitatifs et qualitatifs récoltés.

Ces risques seront évalués selon un calcul de criticité fondé sur la conjonction entre la probabilité d’exposition au risque (fréquence) et la gravité potentielle des conséquences de cette exposition (gravité). Ils seront ensuite hiérarchisés selon leur criticité.

Lorsque l’inventaire des risques est effectué et que leur hiérarchisation est établie, il faut associer à chacun des risques recensés une ou des mesures à prendre. Cette étape est cruciale : les risques qui ont été choisis comme étant prioritaires font l’objet d’un plan d’action.  Pour chaque action, sont précisés : les délais de mise en œuvre, les moyens déployés, les indicateurs d’évaluation et la personne (le responsable) qui est chargée de la mise en œuvre.

Le plan d’action est finalisé et validé. Sa mise en action peut donc démarrer. Un suivi de sa mise en œuvre est assuré par le référent désigné par l’employeur (ou par l’équipe) en charge de la question de l’ERP. ce dernier s’assure à la fois la bonne exécution du plan d’action et assure la mesure continue des risques et de leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés.

Si nécessaire, des modifications ou des ajustements du plan d’action sont opérés. Le document unique sera actualisé un an plus tard.

Pour aller plus loin : principes généraux d’une démarche de prévention des risques professionnels INRS